CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE MADEVA-PARIS.COM

LA BOUTIQUE MADEVA-PARIS.COM EST UN SERVICE DE LA SOCIÉTÉ MADEVA SARL
Siège social : MADEVA SARL, 14 Avenue de l'Opéra 75001 PARIS. RCS Paris B 481 327 880

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.

1.1 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.madeva-paris.com par un particulier et dans un usage non professionnel uniquement. La société MADEVA SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1.2 - Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux acheteurs professionnels qui ne sont pas soumis à la même réglementation. Les acheteurs professionnels sont priés de nous contacter pour connaître les conditions de vente qui leurs sont appliquées.

Article 2 : Les Prix.

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises signifiant TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, incluse) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article x).

2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort MADEVA SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 - La société MADEVA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

2.4 - Les produits demeurent la propriété intégrale de MADEVA SARL jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 : Commande.

Dans notre boutique : http://www.madeva-paris.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique.

4.1 - D'après la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le 'double clic' associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4.2 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par madeva-paris.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique MADEVA - Paris et ses clients.

4.3 - La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne via paypal, ou par téléphone.
• La date d'endossement du chèque en cas de paiement par chèque. - La date de réception de votre virement sur nos comptes dans le cas d'un paiement par virement bancaire.
• La date de livraison dans le cadre d'une 'Remise en main propre' pour les paiements en espèces, par carte bleue sur terminal de paiement ou 4 fois sans frais.

Article 5 : Disponibilité des produits.

5.1 - La société MADEVA SARL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la société MADEVA SARL se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5.2 - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le paiement a déjà été effectué.

5.3 - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédierons le reste de votre commande.

Article 6 : Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en ligne :

• par chèque bancaire.
• par virement bancaire (demander les modalités par message privé ou email). Tous les frais éventuels du virement bancaire doivent être pris en charge par le client.

• par PayPal.

• par carte de crédit sur terminal via téléphone (merci de prendre un rendez-vous téléphonique par message privé ou email. Cartes acceptées : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMEX, JCB).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement de ce dernier. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée immédiatement à la réception du chèque.

Afin de permettre à la société MADEVA de gérer au mieux votre commande et de vous assurer les meilleurs délais de livraison, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse qui vous sera communiquée par message privé ou email à la suite de votre commande.

Dans le cas d'un retrait en boutique vous pourrez régler votre commande sur place :

• en espèces.
• par chèque bancaire (la présentation d'une carte d'identité en cours de validité est obligatoire).

• par carte de crédit sur terminal bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMEX, JCB).
• en 4x sans frais pour tout montant supérieur à 200€ et sous réserve d'acceptation du dossier par la banque: des pièces sont à fournir pour compléter le dossier (carte d'identité obligatoire, RIB obligatoire, premier paiement de 1/4 du montant par CB obligatoire).
• Possibilité de DETAXE pour les résidents étrangers.

Article 7 : Défaut de Paiement.

La société MADEVA SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 8 : Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété exclusive et intégrale de la société MADEVA SARL jusqu'au complet réglement de la commande par le client à la société MADEVA SARL.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 9 : Modalités de livraison et délais de livraison.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine :

• Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids et du volume de la commande.
• Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de nos entrepôts). Le cachet de la poste fera foi. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
  Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société MADEVA se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
• Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
• Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société MADEVA dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

Dans le cas d'une livraison à l'international :

• Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
• Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont payants et dépendent du poids, du volume et du pays de livraison de la commande.
• Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de nos entrepôts). Le cachet de la poste fera foi. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
  Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société MADEVA se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
• Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume, de la valeur des articles et du pays de livraison.
• Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la société MADEVA dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés.

Dans le cas d'un retrait en boutique :

• Généralités : Les produits retirés et payés en boutique ne feront pas l'objet d'un contrat de vente à distance entre le commerçant et le client. Le service alors proposé sans surcoût correspondra alors à la simple réservation d'un article avant retrait en boutique.
• Frais : Les frais de participation à la préparation et au traitement de votre commande vous seront intégralement offerts dans le cadre d'un retrait en boutique.

• Délai de préparation : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et de sortie de stock de votre commande. La date de validation de la commande fera foi. Tout article disponible en stock sera préparé en 24/48h. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
• Retrait du colis : Le colis sera à retirer à la boutique, aux jours et horraires d'ouverture, après que la commande ait été passée en statut "". Vous disposerez alors de 7j ouvrés pour venir retiré votre commande en boutique avant que votre commande ne soit annulée et que votre article soit remis en stock.

Article 10 : Responsabilités.

10.1 - La société MADEVA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

10.2 - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

10.3 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 7 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts et de la confirmation de l'expédition par nos services) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 11 : Droit de rétractation.

11.1 - Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'état général du produit sera vérifié par les soins de la société MADEVA et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.

11.2 - Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à l'entière charge du client.

Article 12 : Droit au retour.

12.1 - Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société MADEVA de votre souhait de nous retourner le produit sans avoir à en motiver la raison. Une demande préalable auprès de la société MADEVA doit impérativement être faite avant de procéder à un retour marchandise. A partir de la date où la demande de retour est acceptée et validée, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Le retour du produit -qui devra être effectué en utilisant les mêmes services que lors de la livraison- ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

12.2 - Vices cachés : vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir la société MADEVA de votre souhait de nous retourner le produit pour raison de vice-caché qui devront nous être précisés et motivées dans une lettre manuscrite. Une demande préalable auprès de la société MADEVA doit impérativement être faite avant de procéder à un retour marchandise. A partir de la date où la demande de retour est acceptée et validée, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Le retour du produit -qui devra être effectué en utilisant les mêmes services que lors de la livraison- ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires… ) et n'ayant pas été portés. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

12.3 - Retrait en boutique : dans le cas du retrait et du réglement d'une commande en boutique les présentes disposition de retour concernant la VAD (Vente A Distance) ne sauraient s'appliquer du simple fait que le réglement aura eu lieu en boutique à la remise de la marchandise et que le client aura eu tout le loisir de vérifier le bon état de son achat. Toute vente effectuée en boutique est ferme et définitive. Les éventuels échanges sont laissés à la discretion du commerçant sans pour autant que cela soit une obligation contractuelle de sa part.

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 ).

Article 14 : Photos des produits.

14.1 - Les couleurs des photos peuvent varier très sensiblement en fonction des réglages de l'écran du client. La société MADEVA décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation des coloris par le client.

14.2 - La société MADEVA décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation du client lors de la consultation des photos des produits sur le site www.madeva-paris.com.

14.3 - La société MADEVA décline toute responsabilité dans des erreurs d'appréciation du client lors de la consultation des photos des produits qui aurait pu être générées par un traitement de ces dernières par la boutique PrestaShop.